J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0302020V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Arnould, domicilié lotissement Les Epenottes, 23, rue Robert-Roy, 70170 Port-sur-Saône.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,52 kW, est localisée à la même adresse.